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Autorisation donnée à la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux et d’un dépôt de matériel dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment réhabilité sis 13, rue Philippe-de-Girard (10e), de signer le marché de travaux attribué par la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris à la suite d’un appel d’offres ouvert organisé par ladite Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation de cet équipement de Petite enfance et de ce dépôt de matériel. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 octobre 2002, autorisant l?implantation de l?�quipement de Petite enfance d�nomm� ci-apr�s en application de l?article 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date du 28 octobre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux et d?un d�p�t de mat�riel, 13, rue Philippe-de-Girard (10e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� la signature d?un march� de ma�trise d??uvre en vue de la r�alisation de ces �quipements ;

Vu la d�lib�ration, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer l?avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la R.I.V.P., approuv� la passation et autoris� la signature d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre susvis� ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 25 octobre 2004, concernant l?attribution march� de travaux qui doit �tre pass� � cette fin ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour le repr�sentant de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer le march� de travaux devant �tre pass� au nom et pour le compte de la Ville de Paris pour la construction de ladite cr�che collective de 60 berceaux et dudit d�p�t de mat�riel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux et d?un d�p�t de mat�riel dans le cadre de l?am�nagement d?un b�timent sis 13, rue Philippe-de-Girard, est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un march� de travaux pour la construction de l?�quipement de Petite enfance et du d�p�t de mat�riel ci-dessus d�sign�s pour un montant de 2.517.900,83 euros T.T.C. en valeur juin 2004, march� dont l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2004 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 333
Conseil municipal
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