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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 26.914,15 euros � l?indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation des b�n�ficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnit� en euros

Mme Jacqueline BERTHIERLEVY

16/01/2004

292,00

M. Vincent DELORME

29/07/2004

79,00

Soci�t� France BALAYAGE

23/05/2002

1.955,90

La MACIF IDF d�ment subrog�e dans les droits de M. BOURJIAC

20/01/2004

5.012,91

La MACIF IDF d�ment subrog�e dans les droits de Mme Jacqueline OLIVIER

29/11/2003

2.072,00

Mme Jacqueline OLIVIER

29/11/2003

28,00

La MACIF IDF d�ment subrog�e dans les droits de Mme Catherine SIMON

07/02/2004

978,23

La MAIF d�ment subrog�e dans les droits de Mme Georgette DESPORTES

26/01/2004

1.162,51

Mme Jacqueline VASSEUR

03/03/2004

15.333,60

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?ann�e 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DVD 302
Conseil municipal
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