�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le plan dress� par le service de la topographie et de la documentation fonci�re ;

Vu le projet de protocole ;

Vu les avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 19 octobre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?acquisition en l?�tat futur d?ach�vement d?un gymnase et d?un plateau d?�volution sportif et la cession de deux parcelles communales pour l?op�ration d?am�nagement rue de la F�d�ration, boulevard de Grenelle (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole relatif aux cession et acquisition � intervenir entre la Ville de Paris et la SNI, en vue d?acqu�rir en l?�tat futur d?ach�vement un gymnase et ses annexes, d?une surface utile totale d?environ 1.650 m�, ainsi qu?un plateau d?�volution sportif polyvalent d?une surface d?environ 1.100 m� (emprise fonci�re d?environ 1.450 m�), sis 2 � 6, rue de la F�d�ration et 9 � 15, boulevard de Grenelle (15e).

Art. 2.- Est autoris�e la cession par la Ville de Paris des 2 parcelles sises, 2/S et 6/S, rue de la F�d�ration et cadastr�es section DO n� 39 et 40.

L?acquisition de la Ville de Paris � la SNI des volumes du gymnase et du plateau d?�volution sportif s?effectuera par compensation avec la cession des 2 parcelles communales sises 2/S et 6/S rue de la F�d�ration.

Art. 3.- La valeur du bien sortant est estim�e � 973.500 euros et la valeur du bien entrant est estim�e � 973.500 euros.

Art. 4.- L?enregistrement des entr�es et des sorties du patrimoine et du budget de la Ville de Paris sera r�alis� comme suit :

Sortie du bien

-une d�pense pour ordre de 973.500 euros correspondant� la valeur comptable du bien sortant sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

������������������� -une recette pour ordre de 973.500 euros correspondant �la valeur comptable du bien sortant sera inscrite sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, article 21111, op�ration n� 4002570000, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

������������������� Entr�e du bien :

-une d�pense pour ordre de 973.500 euros correspondant� la valeur du bien entrant sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21111, op�ration 4002570000, compte de provision n� 98000-99-4-001, du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 973.500 euros correspondant �la valeur du bien entrant sera inscrite au chapitre 77, compte 778, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

�

Art. 5.- La d�pense relative � l?acquisition en l?�tat futur d?ach�vement des volumes du gymnase et du plateau d?�volution sportif est estim�e � 4.895.500 euros T.T.C., dont 973.500 euros au titre de la charge fonci�re.

Ces 4.895.500 euros T.T.C. seront payables comme suit :

-35 % � la signature de l?acte,

-35 % � la mise hors d?eau,

�

- 20% � la mise hors d?air,

-10 % � la r�ception du local.

La d�pense de 973.500 euros se fera par compensation avec la recette de la vente vis�e � l?article 2.

La d�pense relative aux travaux, estim�e � 3.922.000 euros sera imput�e sur la rubrique 411, article 2313, du budget d?investissement de la Ville de Paris, compte de programme n� 88000-99, activit� 010 UAG : 88000 n� AP40000.

�