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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution de 20 march�s relatifs � l?organisation du 18 d�cembre 2004 au 2 janvier 2005 inclus de l?op�ration ?Man�ges de No�l? portant sur la mise � disposition de man�ges, l?accueil du public et son acc�s gratuit � des tours de man�ges et lui demande l?autorisation de signer lesdits march�s ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 et le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 y aff�rent ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?organisation de l?animation r�cr�ative et de loisirs ?Man�ges de No�l? consistant en l?installation du 18 d�cembre 2004 au 2 janvier 2005 de 20 man�ges sur diff�rents sites de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuv� le principe de la passation de 20 march�s r�gis par l?article 30 du Code des march�s publics, relatifs � la mise � disposition de man�ges, l?accueil du public et son acc�s gratuit � ces man�ges.

Art. 3.- Est approuv� les 20 cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et les 20 actes d?engagements, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � ces 20 march�s.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 20 march�s correspondants � l?op�ration ?Man�ges de No�l? avec chacun des 20 titulaires figurant sur le tableau r�capitulatif joint qui pr�cise les coordonn�es, l?adresse du site et le prix de chaque march�.

Art. 5.- Les d�penses correspondant � ces 20 march�s seront imput�es sur la fonction 0, rubrique 020, chapitre 011, article 611 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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