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Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des sols au LEI Lucas de Nehou 19, rue Friant (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation, et notamment l?article L.212-4 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 14�me arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�fection des sols au LEI Lucas de Nehou 19, rue Friant (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de r�fection des sols au LEI Lucas de Nehou 19, rue Friant (14e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de travaux relatif � la r�fection des sols au LEI Lucas de Nehou 19, rue Friant 75014 Paris selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 22 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005 et exercice ult�rieur, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 306
Conseil municipal
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