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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2004 PP 131 des 15 et 16 novembre 2004 portant d�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 octobre 2004, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d?approuver l?admission en non-valeur et les remises gracieuses de cr�ances aff�rentes au budget sp�cial de son administration ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnue irr�couvrable la somme de 414.396,70 euros repr�sentant � concurrence de 323.920,23 euros le montant des cr�ances admises en non-valeur et de 90.475,77 euros le montant des cr�ances dont les remises gracieuses sont accord�es.

Art. 2.- Cette somme sera mandat�e au profit de M. le Receveur g�n�ral des finances, tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France. Elle sera imput�e sur les cr�dits des chapitres 920 et 921 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour l?exercice 2004 et ventil�e comme suit :

Art. 920-201 - ?Administration g�n�rale?

-compte nature 654?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? : 3.126,61 euros

-compte nature 678?Autres charges exceptionnelles? : 5.265,94 euros

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Art. 920-2031 - ?Ensembles immobiliers?

-compte nature 654?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? : 4.823,91 euros

-compte nature 678?Autres charges exceptionnelles? : 289,66 euros

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Art. 920-2033 - ?Service du mat�riel?

-compte nature 654?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? : 187,25 euros

Art. 920-27 - ?Police administrative?

-compte nature 654?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? : 69.116,70 euros

-compte nature 678?Autres charges exceptionnelles? : 3.213,93 euros

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Art. 921-1211 - ?Contr�le du stationnement?

-compte nature 654?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? : 887,07 euros

-compte nature 678?Autres charges exceptionnelles? : 12.612,14 euros

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Art. 921-1214 - ?P�rils d?immeubles?

-compte nature 654?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? : 222.301,03 euros

-compte nature 678?Autres charges exceptionnelles? : 52.743,12 euros

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Art. 921-1222 - ?Institut m�dico-l�gal?

-compte nature 654?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? : 0,40 euros

Art. 921-1223 - ?Laboratoire central?

-compte nature 654?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? : 3.802,32 euros

Art. 921-1312 - ?Incendie?

-compte nature 654?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? : 6.487,38 euros

-compte nature 678?Autres charges exceptionnelles? : 16.350,98 euros

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Art. 921-1412 - ?Service technique des installations class�es?

-compte nature 654?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? : 13.188,26 euros

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