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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le contrat de transaction conclu entre la Ville de Paris et la soci�t� ?Lagrange? ainsi que la compagnie d?assurance Axa Courtage, visant � rembourser � la Ville de Paris les frais avanc�s par celle-ci ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat de transaction visant au remboursement de la Ville de Paris par la Soci�t� Lagrange et la Compagnie d?assurance Axa Courtage pour un montant total de 3.120,75 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e � la fonction 020, chapitre 77, nature 778, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.

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