retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Larue et compagnie” et avec l’association “La Prévention routière”. Attribution des subventions correspondantes. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au contrat de ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Larue et compagnie? et avec l?association ?La Pr�vention routi�re? et lui propose l?attribution des subventions correspondantes ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Larue et Compagnie? (X00546), 22, boulevard Saint-Marcel (5e), en vue de lui attribuer une subvention de 21.000 euros.

Art. 2.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, une subvention compensatrice de loyer de 21.000 euros est allou�e � l?association ?Larue et Compagnie? (X00546 Astre 2004-03077), 22, boulevard Saint-Marcel (5e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La Pr�vention routi�re? (D05193), 6, avenue Hoche (8e), en vue de lui attribuer une subvention de 29.000 euros.

Art. 4.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, une subvention compensatrice de loyer de 29.000 euros est accord�e � l?association ?La Pr�vention Routi�re? (D05193 Astre 2004-03078), 6, avenue Hoche (8e).

Art. 5.- La d�pense totale, soit 50.000 euros, sera imput� sur le chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P020 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Politique de la ville - D�veloppement des quartiers?, du budget municipal 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPVI 63
Conseil municipal
retour Retour