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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’“Association sportive du Centre de Paris” pour l’attribution d’une subvention de 25.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association sportive du Centre de Paris? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l??Association sportive du Centre de Paris? (n� D09381/2004-03521), 7, rue de la Ville-Neuve (2e), pour soutien aux activit�s en 2004.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DJS 448
Conseil municipal
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