Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’“Association sportive du Centre de Paris” pour l’attribution d’une subvention de 25.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association sportive du Centre de Paris? ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l??Association sportive du Centre de Paris? (n� D09381/2004-03521), 7, rue de la Ville-Neuve (2e), pour soutien aux activit�s en 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.
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