�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Institut d?Histoire de Paris?, 26, rue Geoffroy-l?Asnier (4e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 104.985 euros est attribu�e � l?association ?Institut d?Histoire de Paris? qui a pour objet de soutenir toutes �tudes concernant l?histoire de Paris, dont le si�ge social est situ� 26, rue Geoffroy-l?Asnier (4e) (D02493 - 2004-01259).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine?.

�