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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 8�me arrondissement en sa s�ance du 4 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de prestations de d�m�nagement et de r�installation des collections d??uvres d?art appartenant au Petit Palais sis 1, avenue Dutuit 75008 Paris, lui demande l?autorisation de signer les deux march�s de services correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration de d�m�nagement et de r�installation des collections d??uvres d?art appartenant au Petit Palais sis 1, avenue Dutuit 75008 Paris.

Art. 2.-Est approuv�e la passation des deux march�s de services correspondants selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 3.-Sont approuv�s les actes d?engagement (A.E.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et le r�glement de consultation (R.C.), relatifs aux modalit�s de passation des deux march�s susvis�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.-Conform�ment aux articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Dans ce cas, le march� sera attribu� par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.-La d�pense correspondante sera imput�e sur l?article 624-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris rubrique 322 chapitre 011 de l?exercice 2005 sous r�serve de la d�cision de financement.

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