retour Retour

Approbation de la convention avec l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) prise en application de l’article 30 du Code des marchés publics pour la mise à disposition de la Ville de Paris de 6 places de crèche au sein du groupe hospitalier Sainte-Périne - Rossini - Chardon Lagache (16e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention avec l?AP-HP pour la mise � disposition de la Ville de Paris de 6 places dans la cr�che du groupe hospitalier Sainte-P�rine - Rossini - Chardon Lagache, situ�e 11, rue Chardon-Lagache (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Assistance publique - H�pitaux de Paris (AP-HP) concernant la mise � disposition de la Ville de Paris de 6 places dans la cr�che du groupe hospitalier Sainte-P�rine - Rossini - Chardon-Lagache (16e).

Art. 2.- Les d�penses correspondant � la mise � disposition de ces places seront imput�es au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La recette correspondante provenant des participations familiales sera constat�e au chapitre 74, article 74718, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 329
Conseil municipal
retour Retour