M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant au budget de fonctionnement du D�partement.
Je vous invite, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 10-2� G, tenant compte de l'amendement technique de l'Ex�cutif, et relatif au budget modificatif n� 2 de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la d�lib�ration des 15 et 16 d�cembre 2003 arr�tant le budget primitif de fonctionnement pour 2004 ;
Vu la d�lib�ration du 2 f�vrier 2004 arr�tant le premier budget modificatif du budget de fonctionnement du D�partement de Paris;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le second budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget modificatif n� 2 de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2004 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 1.504.877.802 euros
- Recettes : 1.504.877.802 euros

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� et � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget."
M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par les d�penses. Je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur le chapitre 011 : "charges � caract�re g�n�ral".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : "charges de personnel et frais assimil�s".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014 : "att�nuation de produits".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : "R.M.I.".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : "A.P.A.".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : "autres charges d'activit�s (hors 6586)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 6586 : "frais de fonctionnement des groupes d'�lus".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66 : "charges financi�res".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : "charges exceptionnelles".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 68 : "dotations aux amortissements et provisions".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : "d�penses impr�vues".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : "virement � la section d'investissement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 002 : "d�ficit ant�rieur report�".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70 : "produits des services, du domaine et ventes diverses".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 713 : "variation des stocks".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 72 : "travaux en r�gie".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 731 : "contributions directes".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : "autres imp�ts et taxes (hors 731)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : "dotations et participations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : "autres produits de gestion courante".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013 : "att�nuation de charges".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : "R.M.I.".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 016 : "A.P.A.".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : "produits financiers".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77 : "produits exceptionnels".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 78 : "reprises sur provisions".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 79 : "transferts de charges".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 002 : "exc�dent ant�rieur report�".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e et dans son ensemble, sur le budget modificatif n� 2 de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004, modifi� par l'amendement technique n� 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget modificatif n� 2 de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004 est adopt�. (2004, DF 10-2� G).