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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2004, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration : assurance de la flotte automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Direction de la logistique de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives (r�glement de la consultation R.C., cahier des clauses particuli�res C.C.P. et actes d?engagement A.E.), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?appel d?offres ouvert pour l?assurance de la flotte automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Direction de la logistique de la Pr�fecture de police.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, de m?autoriser � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2005 et suivants, au compte nature 616 du chapitre 921, article 921-1312 et du chapitre 920, article 920201.

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