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Quartier “Clignancourt Nord” (18e).-Secteurs “Duhesme / Roi d’Alger” et “Nord / Emile Chaine”.- 2ème phase opérationnelle d’aménagement portant sur 6 unités de programme supplémentaires.-Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n�91-661 du 13 juillet 1991, dite loi d?orientation pour la ville, en son article 4 ;

Vu la loi du 13 d�cembre 2000 relative � la Solidarit� et au Renouvellement Urbain ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 109-1�, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable portant sur la 2�me phase op�rationnelle d?am�nagement des secteurs ?Duhesme / Roi d?Alger? et ?Nord / Emile Chaine? (18e) ;

Vu le bilan de la concertation annex� audit projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable portant sur la 2�me phase op�rationnelle des secteurs ?Duhesme / Roi d?Alger? et ?Nord / Emile Chaine? (18�me), tel qu?il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU 109-1°
Conseil municipal
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