�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de voirie relatif � la r�alisation des travaux d?am�nagement du boulevard de la Villette, entre la rue du Faubourg du Temple et la place du Colonel Fabien (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux de voirie relatif � l?am�nagement du boulevard de la Villette, entre la rue du Faubourg du Temple et la place du Colonel Fabien (10e).

Art. 2.- Les travaux pr�cit�s feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s, et dans l?hypoth�se, o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010, sous r�serve de la d�cision de financement.

�