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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les plans d?avril 2004 relatif � l?emprise de la servitude de passage pompiers et les services de secours situ�e 52-54, rue Riquet (19e) ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 24 mai 2004 ;

Vu la lettre d?accord d?Espacil Habitat du 3 ao�t 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la constitution d?une servitude de passage pompiers et secours sur l?im-meuble, 52-54, rue Riquet (19e), au profit de la Ville de Paris, � l?euro symbolique ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 9 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � constituer une servitude de passage pompiers et services de secours situ�e 52-54, rue Riquet (19e), au profit de l?immeuble communal situ� 104, rue d?Aubervilliers.

Cette acquisition se fera dans la limite de l?estimation des services fonciers.

Art. 2.- La d�pense, estim�e � un euro symbolique, relative � l?acquisition vis�e � l?article 1er, sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 208, op�ration n� 400010040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 98000-4-99-001.

Art. 3.- La d�pense (pour ordre), d?un montant de 42.400 euros, relative � l?acquisition vis�e � l?article 1er sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249 article 208, op�ration n� 4000100400, du budget d?investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 98000-4-99-001.

Art. 4.- La recette (pour ordre) d?un montant de 42.400 euros, relative � l?acquisition vis�e � l?article 1er sera inscrite pour un montant d?un euro sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, article 1328, op�ration n� 4000100400, du budget d?investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 98000-4-99-001.

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