Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SASP P.S.G. Football. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n� 99-1124 du 28 d�cembre 1999 portant diverses mesures relatives � l?organisation d?activit�s physiques et sportives ;
Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes sportives professionnelles ;
Vu la convention de partenariat conclue jusqu?en 2014 entre la Mairie de Paris et le club Paris Saint Germain football (N� Astre X03159) approuv�e par le Conseil de Paris en sa s�ance en sa s�ance du 8 mars 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?attribution d?une subvention de 2 300 000 euros au titre de l?ann�e 2004 � la soci�t� anonyme sportive professionnelle PSG football, 24 rue du Commandant Guilbaud (16�me), conform�ment aux dispositions de la convention de partenariat susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.300.000 euros est attribu�e � la SASP PSG football (N�Astre X03159), 24 rue du Commandant Guilbaud (16�me), au titre de ses actions d?int�r�t g�n�ral.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, sur la ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport).
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