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Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SASP P.S.G. Football. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 99-1124 du 28 d�cembre 1999 portant diverses mesures relatives � l?organisation d?activit�s physiques et sportives ;

Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes sportives professionnelles ;

Vu la convention de partenariat conclue jusqu?en 2014 entre la Mairie de Paris et le club Paris Saint Germain football (N� Astre X03159) approuv�e par le Conseil de Paris en sa s�ance en sa s�ance du 8 mars 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?attribution d?une subvention de 2 300 000 euros au titre de l?ann�e 2004 � la soci�t� anonyme sportive professionnelle PSG football, 24 rue du Commandant Guilbaud (16�me), conform�ment aux dispositions de la convention de partenariat susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.300.000 euros est attribu�e � la SASP PSG football (N�Astre X03159), 24 rue du Commandant Guilbaud (16�me), au titre de ses actions d?int�r�t g�n�ral.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, sur la ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport).

Novembre 2004
Déliberation
2004 DJS 114
Conseil municipal
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