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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution � la soci�t� IREC d?un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4, 65, 66 et 71-1 du Code des march�s publics, ayant pour objet l?acquisition et la maintenance pour les services de la Ville de Paris de modules compl�mentaires du progiciel ?GTS? �dit�s et diffus�s par la soci�t� IREC ainsi que des prestations d?assistance � la ma�trise d?ouvrage et � la ma�trise d??uvre de ces modules ;

Vu l?attribution du march� � la soci�t� IREC d�cid�e par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 4 octobre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d?attribution � la soci�t� IREC d?un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4, 65, 66 et 71-1 du Code des march�s publics, ayant pour objet l?acquisition et la maintenance pour les services de la Ville de Paris de modules compl�mentaires du progiciel GTS �dit�s et diffus�s par la soci�t� IREC ainsi que des prestations d?assistance � la ma�trise d?ouvrage et � la ma�trise d??uvre de ces modules.

Art. 2.- Est approuv� le pr�sent march�, l?acte d?engage-ment, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets la Ville de Paris d?investissement chapitres 20 et 23, natures 205 et 232, rubrique 020 et de fonctionnement nature 61560, chapitre 011, rubrique 020 pour l?exercice 2004 et les suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

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