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DPVI 40-1° - GPRU “Joseph Bédier/Porte d’Ivry” (13e). - Approbation du Projet de territoire Joseph Bédier/Porte d’Ivry (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les aides de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU). Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Contrat de ville sign� le 18 d�cembre 2000 et son avenant sign� le 20 mars 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 117 - DPVI 40-1�, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain d?approuver le projet de territoire du quartier ?Joseph B�dier/Porte d?Ivry? (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le document intitul� ?Projet de Territoire? du GPRU Joseph B�dier/Porte d?Ivry (13e) annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Art. 1 bis.- Le projet de territoire pr�voira l?installation d?un march� de produits alimentaires dans le quartier et int�grera les objectifs du quartier vert visant � la r�duction de l?entr�e de v�hicules automobiles dans le quartier.

L?annexe du lyc�e Bessi�res (17e) sera transf�r�e sur le site du lyc�e professionnel Vauquelin.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter toute aide compl�mentaire pour le financement du GPRU ?Joseph B�dier/Porte d?Ivry?, notamment celles de l?Agence Nationale de R�novation Urbaine (ANRU).

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU 117
Conseil municipal
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