�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 15e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 15.752 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Familiale Notre-Dame de Nazareth? (E00104) dont le si�ge social est fix� au 351, rue Lecourbe (15e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.752 euros est allou�e � l?association ?Familiale Notre-Dame de Nazareth? pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 217, rue Saint-Charles (15e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2004.

�