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Marchés de mandat de gestion - quartier des Halles (1er, 2e, 3e, 4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de mandat relatifs à la maintenance et à l’entretien des installations techniques relevant des espaces et équipements culturels, sportifs, viaires et arboricoles sur le fondement de l’article 35.III.4° du Code des Marchés Publics, avec la Société d’Économie Mixte Paris Centre. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment son article

L. 300-2 ;

Vu le Code des March�s Publics tel qu?annex� au d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment son article 35-III-4� ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 178, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pour l?am�nagement du quartier des Halles par la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat avec la Soci�t� d?�conomie Mixte Centre (SEM Centre), chargeant cette soci�t� du suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d?une future op�ration publique d?am�nagement couvrant le quartier des ?Halles? et ses abords ;

Vu la d�cision de la CAO en date du 25 octobre 2004 d?attribuer des march�s de mandat relatifs � la maintenance et � l?entretien des installations techniques relevant des espaces et �quipements culturels, sportifs, viaires et arboricoles sur le fondement de l?article 35.III.4� du Code des march�s publics � laSoci�t� d?�conomie Mixte Paris Centre ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 166 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer les march�s demandat susmentionn�s avec la Soci�t� d?�conomie Mixte Paris Centre ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 3 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 9 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, des march�s de mandat relatifs � la maintenance et � l?entretien des installations techniques relevant des espaces et �quipements culturels, sportifs, viaires et arboricoles sur le fondement de l?article 35.III.4� du Code des march�s publics avec la Soci�t� d?�conomie Mixte Paris Centre.

Art. 2.- La dur�e de ces trois march�s est de quatre ans.

Art. 3.- Au titre du CCATP relatif aux voies et espaces publics, le montant de la r�mun�ration forfaitaire annuelle du titulaire pour les prestations de maintenance et d?entretien courant s?�l�ve � 50.000 euros T.T.C.

Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2005 � 2008, chapitre 011, rubrique 822, nature 611, sous r�serve de d�cision de financement.

Les d�penses correspondant aux remboursements de frais engag�s par le mandataire pour le compte de la Ville de Paris seront imput�es chapitre 011, rubrique 822, nature 62878, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Le montant de la r�mun�ration du titulaire au titre des travaux d?investissement varie entre 4 % et 6 % du montant total des travaux de chaque op�ration. Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris pour les ann�es 2005 � 2008, sur les diverses imputations mises � disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements.

Art. 4.- Au titre du CCATP relatif aux �quipements culturels, le montant de la r�mun�ration forfaitaire annuelle du titulaire pour les prestations de maintenance et d?entretien courant s?�l�ve � 70.000 euros T.T.C. Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2005 � 2008, chapitre 011, rubrique 30, nature 611, sous r�serve de d�cision de financement.

Les d�penses correspondant aux remboursements de frais engag�s par le mandataire pour le compte de la Ville de Paris seront imput�es chapitre 011, rubrique 30, nature 62878, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Le montant de la r�mun�ration du titulaire au titre des travaux d?investissement est fix� � 5 % du montant total des travaux de chaque op�ration. La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris pour les ann�es 2005 � 2008, compte organique 40000-99, activit� 020, APDF 0501321, chapitre 23, article 2313, rubrique 30, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- Au titre du CCATP relatif aux �quipements sportifs et de jeunesse, le montant de la r�mun�ration forfaitaire annuelle du titulaire pour les prestations de maintenance et d?entretien courant s?�l�ve � 20.000 euros T.T.C. Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2005 � 2008, rubrique 40, chapitre 011, nature 611, sous r�serve des d�cisions de financement.

Les d�penses correspondant aux remboursements de frais engag�s par le mandataire pour le compte de la Ville de Paris seront imput�es rubrique 40, chapitre 011, nature 62878, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Le montant de la r�mun�ration du titulaire au titre des travaux d?investissement est fix� � 5 % du montant total des travaux de chaque op�ration. La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris pour les ann�es 2005 � 2008 sur le compte de provision 88000-99, activit� 30, nature 2313, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU 166
Conseil municipal
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