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16 - 2004, ASES 253 G - Création du Fonds du Département de Paris pour la protection de l'enfance.Vœu déposé par le groupe U.M.P. visant à ce que chaque groupe du Conseil dispose d'un représentant au sein du comité de sélection et du comité de suivi chargé de la vérification des fonds versés par le Département de Paris


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous propose, mes chers coll�gues, d'examiner le projet de d�lib�ration ASES 253 G relatif � la cr�ation du Fonds du D�partement de Paris pour la protection de l'enfance, sur lequel le groupe U.M.P. a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 1 dans le fascicule.
La parole est � Mme Edwige ANTIER.
Mme Edwige ANTIER. - Oui, il faut innover dans le domaine de la protection de l'enfance, et nous sommes pour la cr�ation du Fonds du D�partement de Paris pour la protection de l'enfance bien s�r.
Il est bien que l'examen pr�alable des projets qui b�n�ficieront de ce fonds soit effectu� par un comit� de s�lection. Nous savons combien les structures de protection de l'enfance ont des besoins, mais combien aussi elles souffrent de cloisonnement entre elles, � tel point qu'il nous a fallu cr�er l'Observatoire de l'enfance en danger pour que les informations circulent et pour qu'une �valuation des pratiques se mette en place. Et ceci � la demande des associations qui d�noncent les dysfonctionnements.
Alors, la complexit� des actions en faveur de l'enfance m�rite la transparence. Dans la s�lection des aides qui seront attribu�es par le fonds que nous cr�ons aujourd'hui, la transparence cela veut dire que chaque groupe de notre Assembl�e doit �tre repr�sent� au comit� de s�lection. Il en va de m�me du comit� de suivi, car je constate en commission combien les crit�res d'�valuation des actions que nous s�lectionnons sont mal �tablis et mal v�rifi�s. Il est donc indispensable que notre Assembl�e soit repr�sent�e dans toutes ses composantes aussi bien au comit� de s�lection qu'au comit� de suivi.
Nous demandons un repr�sentant de chaque groupe au comit� de s�lection et au comit� de suivi du Fonds du D�partement de Paris pour la protection de l'enfance. C'est le sens de notre v?u.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - D'abord, je remercie Mme ANTIER et le groupe U.M.P. du jugement positif port� sur la cr�ation de ce fonds. Celui-ci est issu des travaux conduits par mes soins sur le sch�ma d�partemental conjoint de pr�vention, d'aide aux familles et de protection de l'enfance que vous avez approuv�, ici m�me, le 24 novembre 2003. J'indique que le comit� de s�lection regroupe des partenaires du D�partement de Paris. Les associations et les r�seaux d'associations l'ont souhait� et nous avons accueilli favorablement cette suggestion. Ces partenaires sont sollicit�s pour leur comp�tence technique et leur exp�rience dans le domaine de la protection de l'enfance.
La composition du comit� de s�lection telle qu'elle est pr�vue aujourd'hui est de 8 membres. S'il fallait associer un membre de chaque groupe politique, nous passerions tr�s rapidement � 15 ou 20 membres. Je ne suis pas s�re que ce soit source d'efficacit� car, dans ce comit� de s�lection, il faut un �change d'exp�rience. La d�cision finale reviendra de toute mani�re au Conseil de Paris.
Je propose, plut�t que d'alourdir cette instance, que lorsque le projet de d�lib�ration vous sera pr�sent� chaque ann�e devant le Conseil, il soit accompagn� de l'avis du comit� de s�lection sur chacun des projets s�lectionn�s, de l'�valuation par le comit� de suivi des projets pr�c�demment retenus, et de l'analyse synth�tique de l'ensemble des projets adress�s au D�partement de Paris.
De cette fa�on, vous disposerez d'une information compl�te et d�taill�e.
Vous souhaitez r�agir d'un mot, Madame ANTIER ? Je vous donne la parole.
Mme Edwige ANTIER. - Nous ne sommes pas du tout d'accord. Il est tr�s important que l'attribution de ces fonds du D�partement pour la protection de l'enfance soit discut�e devant chacun des groupes. Et la m�thode que vous proposez ne pr�sente absolument pas de garantie de bonne gestion pour cette attribution, dans la mesure o� il n'y aura pas de discussion ni d'analyse au fond de chaque projet. Donc, nous ne sommes absolument pas d'accord et nous maintenons notre proposition.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous ferons une �valuation dans un an de ce dispositif, et je me tiens � votre disposition pour en reparler.
J'indique mon avis d�favorable sur la proposition de v?u pr�sent�e par le groupe U.M.P., que je soumets aux voix, � main lev�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 253 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, ASES 253 G).

Juillet 2004
Débat
Conseil général
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