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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 15 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 4 logements PLS, et 19 places de stationnement dans un immeuble situé 12, rue Mesnil (16ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l’OPAC pour la location de l’immeuble communal situé 12, rue Mesnil (16ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2004 DLH 18 en date du 1er mars 2004, par laquelle des propri�t�s communales sont confi�es � l?OPAC de Paris dans le cadre d?un bail emphyt�otique ;

Vu le bail emphyt�otique du 15 avril 2004, conclu entre la Ville de Paris et l?OPAC concernant l?immeuble situ� 12, rue Mesnil (16�me) ;

Vu l?avis du Maire du 16�me arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphyt�otique sign� le 15 avril 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par l?OPAC de Paris dans le cadre du bail emphyt�otique consenti le 15 avril 2004, d?un programme d?acquisition-am�lioration de 15 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 4 logements PLS, situ� 12, rue Mesnil (16e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique consenti � l?OPAC de Paris pour la location d?un immeuble situ� 12, rue Mesnil (16�me). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer fix� provisoirement au taux symbolique de 1.000 euros sera port� au taux capitalis� de 4.357.920 euros ;

- les travaux du programme de r�habilitation des parties communes et de modernisation des 15 logements PLUS, 4 logements PLA-I, et 4 logements PLS devront �tre achev�s dans un d�lai de 24 mois � compter de la date de d�cision pr�fectorale de financement des logements ;

- les locataires qui auront d� �tre relog�s pour les besoins du chantier b�n�ficieront d?un droit de priorit� pour l?attribution des logements r�habilit�s ;

-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette � provenir de la location d?un montant de 4.357.920 euros sera constat�e au chapitre 75, nature 758, sous d�tail 1, rubrique 70 (UAG 65000) du budget municipal de fonctionnement de l?ann�e 2004 et suivantes.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DLH 310-1°
Conseil municipal
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