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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe du lancement d?un appel d?offres relatif � la r�alisation de travaux de mise en ?uvre de la signalisation horizontale sur les voies ouvertes � la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres relative � la r�alisation de travaux de mise en ?uvre de la signalisation horizontale sur les voies ouvertes � la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris, en application des articles 10, 15, 33, 40, 54-II, 57 � 59 et 71-I� du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s ne font l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 820, 821, 822 et 824, comptes de provision 61000-99-070, 61000-99-080, 61000-99-020, 61000-99-030 et 90003-99-190, du budget d?investissement de la ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 820 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

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