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Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration de la baie 122, à l’église Saint Germain l’Auxerrois (1er) et des modalités de passation des marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de restauration de la baie 122 de l?�glise Saint Germain l?Auxerrois (1er) et les modalit�s de passation des march�s correspondants ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restauration de la baie 122 de l?�glise Saint Germain l?Auxerrois (1er).

Art. 2.- Est approuv�e la passation des march�s de travaux correspondants selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement (A.E) le r�glement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Dans ce cas, le march� n�goci� sera attribu� par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte de provision 40000-1-99� 002, nature 2313, rubrique 324 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, et ult�rieur. sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DAC 504
Conseil municipal
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