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DPVI 40-3° - GPRU “Joseph Bédier-Porte d’Ivry” (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres en vue de la réalisation d’une étude d’impact. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment son article L300-2 ;

Vu le Sch�ma Directeur de la R�gion Ile-de-France approuv� par le d�cret du 26 avril 1994 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 117 - DPVI 40-1�, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose, dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain d?approuver le projet de territoire du quartier Joseph B�dier /Porte d?Ivry (13e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 117 - DPVI 40-2�, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation en vue de la cr�ation d?une zone d?am�nagement concert� du GPRU ?Joseph B�dier-Porte d?Ivry? (13e) par la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres en vue de la r�alisation d?une �tude d?impact ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � lancer un appel d?offres en vue de la r�alisation d?une �tude d?impact, dont le montant est estim� � 50.000 euros T.T.C., et sera imput� sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, article 232, rubrique 824. Le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particuli�res sont joints en annexe.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU 117
Conseil municipal
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