�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� ?� bons de commande? de location et montage de mat�riels �v�nementiels ouvert � l?ensemble des directions municipales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de location et montage de mat�riel �v�nementiel (Structures et am�nagements divers).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de fournitures et services selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, natures 60632, et 6135, toutes rubriques confondues, exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, sous r�serve des d�cisions de financement.

�