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Indemnisation d’un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable d?un tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable du tiers �num�r� ci-apr�s, en r�paration de dommages subis lors de l?utilisation d?�quipements sportifs municipaux et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

B�n�ficiaire : Melle Sabria BENZARTI - Montant de l?indemnit� : 481 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 481 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DJS 516
Conseil municipal
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