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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date du 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et l?Office public d?am�nagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) pour la restructuration du jardin d?enfants situ� 24, rue Alphonse-Karr (19e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et l?autorisation de signer avec l?Office public d?am�nagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage du 19 ao�t 2003 pour la restructuration du jardin d?enfants situ� 24, rue Alphonse-Karr (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage du 19 ao�t 2003 conclue entre la Ville de Paris et l?Office public d?am�nagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) pour la restructuration du jardin d?enfants situ� 24, rue Alphonse-Karr (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit avenant n� 1.

Art. 3.- Est approuv� l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre de Audren-Schlumberger-DLW, relatif � l?op�ration susvis�e.

Art. 4.- M. le Maire de Paris autorise l?Office public d?am�nagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) et la ma�trise d??uvre � signer cet avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002, du budget d?investissement de la Ville de Paris exercices 2004 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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