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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt bancaire à souscrire par la R.I.V.P. en vue du financement de travaux de modernisation des installations de télésurveillance dans son parc d’ascenseurs. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention du 29 d�cembre 2000 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la R.I.V.P. de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt � contracter par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) en vue du financement de travaux relatifs � la modernisation des installations de t�l�surveillance dans son parc d?ascenseurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris garantit � hauteur de 50 % de son montant, soit 1.925.000 euros et pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement d?un pr�t d?un montant total de 3.850.000 euros remboursable en 25 ans maximum, �ventuellement assorti d?un diff�r� d?amortissement d?une dur�e maximale de 5 ans, � taux fixe ou � taux variable, � contracter par la R.I.V.P. aupr�s de l?organisme offrant les conditions financi�res les plus favorables, en vue du financement de travaux relatifs � la modernisation des installations de t�l�surveillance dans son parc d?ascenseurs.

Cette garantie est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Au cas o� la R.I.V.P., pour quelque motif que ce soit, ne s?acquitterait pas des sommes dues par elle aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu?elle aurait encourus, la Ville de Paris s?engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l?organisme pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l?organisme pr�teur ne discute au pr�alable l?organisme d�faillant.

Art. 3.- Les charges de la garantie ainsi accord�e seront couvertes �ventuellement par un pr�l�vement sur les ressources g�n�rales du budget et, en cas d?insuffisance de celles-ci et � concurrence des sommes n�cessaires, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res et d?habitation ainsi que de la taxe professionnelle.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la

R.I.V.P. une convention fixant les modalit�s d?exercice �ventuelde la garantie vis�e � l?article premier de la pr�sente d�lib�ration et � intervenir au contrat d?emprunt � signer par ladite soci�t�.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DLH 253
Conseil municipal
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