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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un jardin d?enfants situ� dans le 12e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant total de 237.303 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Pour l?Accueil de Tous les Enfants? (D06731) ayant son si�ge social 30, rue Erard (12e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 237.303 euros est allou�e � l?association ?Pour l?Accueil de Tous les Enfants? pour le fonctionnement du jardin d?enfants situ� 59-61, rue des Pirogues-de-Bercy (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2004.

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