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Communication de M. le Maire de Paris sur les cahiers de prescriptions techniques relatives à l’accessibilité des équipements publics aux personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.

La communication de M. le Maire de Paris concernant le cahier de prescriptions techniques relatives � l?accessibilit� des �quipements publics aux personnes handicap�es a �t� inscrite � l?ordre du jour lors de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 15 et mardi 16 novembre 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 282
Conseil municipal
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