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Subvention à l’association “Espace Bénévolat”, 130, rue des Poissonniers (18e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Espace B�n�volat? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 12.000 euros est attribu�e � l?association ?Espace B�n�volat? (D00277), sise 130, rue des Poissonniers (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 12.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DDATC 156
Conseil municipal
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