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Dispositif “Ville Vie Vacances” année 2004. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Léo Lagrange Ile-de-France”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2511-13 ;

Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de police et le Procureur de la R�publique et son avenant, en date du 27 f�vrier 2002, cosign� en outre par le Recteur de l?Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association ?L�o Lagrange Ile-de-France? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?L�o Lagrange Ile-de-France?.

Art. 2.- Une subvention de 61.898 euros est attribu�e, au titre de 2004 � l?association ?L�o Lagrange Ile-de-France? (Tiers X01826 Dossier n� 2004-02706) 153, avenue Jean-Lolive � Pantin (93500).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 61.898 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?Provision pour pr�vention et s�curit�?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPP 17
Conseil municipal
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