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Approbation du budget 2005 de la convention signée le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l’OPAC de Paris relative au périmètre du “Bas Belleville” (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment son article

L. 300-1 ;

Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 89 du Conseil de Paris, en date du 28 avril 1997, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l?OPAC de Paris une convention relative au p�rim�tre du ?Bas Belleville? (20e) ;

Vu la convention entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris relative au p�rim�tre du ?Bas Belleville? sign�e le 5 novembre 1997 et prolong�e par l?avenant n� 1 du 30 octobre 2002 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DU 179 du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 novembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l?OPAC l?avenant n� 2 � la convention sign�e le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris relative au p�rim�tre du ?Bas Belleville? ;

Vu l?avenant n� 2 du 29 d�cembre 2003 pr�voyant une prolongation de la convention entre la Ville de Paris et l?OPAC relative au p�rim�tre du Bas Belleville jusqu?� la fin de l?ann�e 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 188, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver pour l?ann�e 2005 le budget pr�visionnel de la convention Ville de Paris - OPAC, en date du 5 novembre 1997, relative au p�rim�tre du ?Bas Belleville? (20e) ;

Vu le document annex� � ce projet de d�lib�ration ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de l?article 9 de la convention sign�e le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris, le budget pr�visionnel pour 2005 relatif au p�rim�tre du ?Bas Belleville? (20e), arr�t� � 10.000 euros H.T. soit 11.960 euros T.T.C., est approuv�.

Art. 2.- La participation de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 sera imput�e au budget de fonctionnement de la Direction de l?Urbanisme, exercice 2005, rubrique 824, chapitre 011, article 628-78.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU 188
Conseil municipal
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