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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France, la convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et de solliciter le cofinancement régional pour la sécurisation de l’espace entre les murets sur le terre plein central du boulevard périphérique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDATC 10 G du 21 janvier 2003, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France,

Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer la convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec le Maire de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et de solliciter le cofinancement r�gional pour la s�curisation de l?espace entre les murets sur le terre plein central du boulevard p�riph�rique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, la convention le d�signant responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier pour la r�alisation de la s�curisation de l?espace entre les murets sur le terre plein central du boulevard p�riph�rique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s du Pr�sident de la r�gion d?Ile-de-France le financement pr�vu au contrat particulier soit 42.069 euros HT par an pour cette action, cette subvention sera inscrite au budget de la Ville de Paris.

Art. 3.- Pour financer ce programme, l?autorisation de programme est imput�e en d�penses au budget d?investissement de la ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 91000-2-99-002, la recette escompt�e �tant constat�e au chapitre 13, article 1322, rubrique 821, compte de provision 91000-2-99-002.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DVD 248
Conseil municipal
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