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Approbation du principe et des modalités de l’entretien des réseaux d’eau des bois de Vincennes et Boulogne à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de l?entretien des r�seaux d?eau des bois de Vincennes et Boulogne � Paris et lui demande l?autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de l?entretien des r�seaux d?eau des bois de Vincennes et Boulogne � Paris.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, � lot unique, sans variante, conform�ment aux articles 10, 15, 33, 40, 57 � 59, 71 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, rubriques 823 et 022, articles 61521, 61523, chapitre 011, rubrique 421, article 61521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ainsi que sur le chapitre 21, article 2128 et chapitre 23, articles 2312 et 2315, rubriques 823 et 022, compte de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d?investissement de la Ville de Paris, pour les exercices 2004 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPJEV 36
Conseil municipal
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