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Travaux de mise en sécurité du Musée d’Art Moderne, 11 avenue du Président Wilson (16e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 212221 ;

Vu la d�lib�ration 2000 DPA 227 du 25 septembre 2000, approuvant le principe du sch�ma directeur de mise en s�curit� du Mus�e d?Art Moderne 11, avenue du Pr�sident Wilson (16e) et autorisant M. le Maire de Paris, � signer le march� de ma�trise d??uvre avec M. Patrick RUBIN, architecte et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 171 du 8 avril 2002, approuvant la passation d?un avenant au march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation de prestations compl�mentaires n�cessaires � la mise en s�curit� de l?ensemble du Mus�e d?Art Moderne 11, avenue du Pr�sident Wilson (16e) et autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 00-26630 sign� avec M. Patrick RUBIN ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 220 du 25 juin 2002, approuvant le principe et les modalit�s de la r�alisation sur un march� d?appel d?offres concernant des travaux de restauration et de mise en s�curit� de la salle Dufy au Mus�e d?Art Moderne de la Ville de Paris sis 11 avenue du Pr�sident Wilson (16e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le dit march� ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 417 en date du 29 octobre 2002 approuvant le principe de r�alisation de travaux de mise en s�curit� au Mus�e d?Art Moderne, 11 avenue du Pr�sident Wilson (16e), et les modalit�s de passation des march�s d?assistance � ma�trise d?ouvrage, de bureau de contr�le technique, de coordination s�curit� incendie et de coordination sant� s�curit� correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 283 en date du 23 septembre 2003 approuvant le principe et les modalit�s de passation d?un march� unique de travaux d?am�lioration relatifs � la s�curit� au Mus�e d?Art Moderne, 11 avenue du Pr�sident Wilson (16e) ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 13 septembre 2004 par lequel elle d�cide � l?unanimit� d?�mettre un avis favorable � la souscription d?un avenant n� 2 au march� n�goci� de ma�trise d??uvre n� 00/26630 pass� avec M. Patrick RUBIN, architecte ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de signer un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??u-vre.

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 2, relatif au march� de ma�trise d??uvre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 00/26 630, avec M. Patrick RUBIN.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99 � 003 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 284
Conseil municipal
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