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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché relatif à l’acquisition et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels et électriques pour services de reprographie avec la SAS CBE. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SAS Communication Bureautique Etudes (CBE) un avenant de transfert n� 1 au march� n� 03 13 035 (lot n� 1) relatif � l?acquisition et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels et �lectriques destin�s aux services de reprographie de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant de transfert n� 1 du march� n� 03 13 035, du 1er avril 2003, au b�n�fice de la SAS BAPTISTE LE GRAND PIARRY devenue SAS CBE, suite � la dissolution sans liquidation de la SA CBE.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAS Communication Bureautique Etudes un avenant de transfert n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 03 13 035 (lot n� 1), relatif � l?acquisition et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels et �lectriques destin�s aux services de reprographie de la Mairie de Paris.

L?avenant n?a pas d?incidence financi�re.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au comptes par nature 2183, 61558, 6156 et 60632 des budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris, pour l?ann�e 2004 et sous r�serve de d�cision de financement pour les ann�es ult�rieures.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DMG 60
Conseil municipal
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