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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi du 13 d�cembre 2000 relative � la Solidarit� et au Renouvellement Urbains ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu la Convention Publique d?Am�nagement relative � l?�radication de l?insalubrit� dans l?habitat sur le territoire de la commune de Paris sign�e le 30 mai 2002 avec la SIEMP ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 103-2� en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

-de donner un avis favorable au projet d?am�nagement dusecteur ?Passage de la Brie? (19�me) ;

- d?instaurer le sursis � statuer ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?am�nagement du secteur ?Passage de la Brie? (19�me), conform�ment au plan joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration en vue de la r�alisation :

- d?environ 41 logements aid�s (environ 18 PLUS et 23 PLS),

-de locaux � rez-de-chauss�e destin�s � des commercesou � des activit�s,

correspondant � une SHON de l?ordre de 2600 m� dont environ 75 m� d�di�s � l?activit� ou au commerce.

- des am�nagements de voirie et espaces libres tels que pr�vus dans le cadre de l?op�ration.

Art. 2.- En application des articles L. 111-9 et L. 111-10 du code de l?urbanisme, il pourra �tre sursis � statuer sur toute demande d?autorisation de construire, � l?int�rieur du p�rim�tre de l?op�ration tel qu?il figure en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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