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Approbation du principe et des modalités de réalisation des prestations d’assistance technique à la Ville de Paris pour l’élaboration des projets et le suivi des travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des prestations d?assistance technique � la Ville de Paris pour l?�laboration des projets et le suivi des travaux d?�clairage public, d?illuminations et de signalisation lumineuse ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des prestations d?assistance technique � la Ville de Paris pour l?�laboration des projets et le suivi des travaux d?�clairage public, d?illuminations.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 57 � 59, 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, dont l?attribution rel�ve de la comp�tnce de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses relatives � ces march�s seront imput�es sur divers cr�dits inscrits aux budgets d?investissement et de fonctionnement 2005 et des exercices ult�rieurs de la Ville de Paris et � ses budgets annexes sous r�serve de financement, en particulier :

Investissement : - au chapitre 23, article 2315, rubrique 822 :

Comptes de provision :

- 61000-1-99-002 : �lots de r�novation,

- 61000-1-99-004: quartiers verts et plans v�los,

- 61000-1-99-005 : voies priv�es et tapis bitumineux,

-61000-1-99-010 : voirie primaire, environnement,

- 91000-2-99-002 : grosses r�parations voie publique, chauss�es, trottoirs, ouvrages d?art et divers.

-au chapitre 23, article 2315, rubrique 821 :

Comptes de provision :

������������������� - 91000-2-99-002 : grosses r�parations �clairage, grosses r�parations exploitation,

������������������� -61000-1-99-003 : �clairage.

- 61000-1-99-004: am�nagements de s�curit� et signalisation, exploitation intra-muros et boulevard p�riph�rique, travaux handicap�s.

-au chapitre 23, article 2315, rubrique 815 :

Comptes de provision :

-61000-1-99-004 : bus.

Fonctionnement :

- au chapitre 011, article 61523, rubriques 814 et 821.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DVD 77-1°
Conseil municipal
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