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Approbation du principe de la passation d’un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d’entretien, de maintenance et de renouvellement d’équipements électriques au Palais Omnisports de Paris-Bercy 2/8, boulevard de Bercy (12e). Approbation des modalités de passation dudit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?�quipements au Palais Omnisports de Paris-Bercy 2/8, boulevard de Bercy (12e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� � bons de commande pour la r�alisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?�quipements au Palais Omnisports de Paris-Bercy, 2/8, boulevard de Bercy (12e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de ce march� selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 615, rubrique 411, ainsi que sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-99 activit� 010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 314
Conseil municipal
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