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Approbation des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 8 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation un appel d?offres ouvert concernant la fourniture d?articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris en 8 lots s�par�s, pour une p�riode d?un an � compter de leur notification et reconductibles dans les m�mes termes, au maximum trois fois ;

Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des March�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert (articles 10, 33, 57 � 59 NCMP) concernant la fourniture d?articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris en 8 lots s�par�s.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture d?articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris en 8 lots s�par�s, pour une p�riode d?un an � compter de leur notification et reconductibles, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes - chapitre 011, article 60636, rubrique 020, au titre des exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 sous r�serve de d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DMG 55
Conseil municipal
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