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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association ?Comit� des F�tes et de la Solidarit� du 9e arrondissement? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14,

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� des F�tes et de la Solidarit� du 9e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� des F�tes et de la Solidarit� du 9e arrondissement? (D02467), sise 95, rue de Dunkerque (9e), au titre de l?ann�e 2004.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P019 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

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