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Acquisition d’un lot de volume situé 1 rue Oudinot / 58 rue Vaneau (7e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les plans de juin 2004 ;

Vu la saisine conjointe de la Ville de Paris et de l?AP-HP du 12 ao�t 2004 ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris en date du 8 septembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?acquisition du lot de volume d?une SHON d?environ 738 m�tres carr�s, d�pendant de l?immeuble sis 1 rue Oudinot - 58 rue Vaneau (7e) ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 7e arrondissement en date du 5 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir, dans la limite de l?estimation des Services Fonciers, le lot de volume, constitu� de locaux � usage de cr�che (avec espaces ext�rieurs), d?une SHON d?environ 738 m�tres carr�s, situ� 1 rue Oudinot/58 rue Vaneau (7e).

Art. 2.- La d�pense relative � l?acquisition estim�e � 1.476.000 euros, vis�e � l?article premier, sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249 article 2313, op�ration n� 4000070400, du budget d?investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 98000 4 99 001.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration ainsi qu?au fonctionnement et � l?entretien des locaux � usage de cr�che.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU 160
Conseil municipal
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