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Aménagement du secteur “Ourcq-Jaurès” (19e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 91-661 du 13 juillet 1991, dite loi d?orientation pour la Ville, en son article 4 ;

Vu la loi du 13 d�cembre 2000 relative � la Solidarit� et au Renouvellement urbains ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu l?arr�t� municipal du Conseil de Paris, sign� lors des s�ances des 18 et 19 mars 2002, approuvant les objectifs et les modalit�s d?une nouvelle concertation dans le cadre du projet d?am�nagement � red�finir sur le secteur ?Ourcq-Jaur�s? (19e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 155-1� en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable portant sur l?am�nagement du secteur ?Ourcq-Jaur�s? (19e) ;

Vu le bilan de la concertation annex� audit projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 9 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable portant sur le projet d?am�nagement du secteur ?Ourcq-Jaur�s? (19e), tel qu?il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU 155-1°
Conseil municipal
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