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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros à l’“Association de la Régie Théâtrale”, Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pavée (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l??Association de la R�gie Th��trale?, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pav�e (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est allou�e � l??Association de la R�gie Th��trale?, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pav�e (7e) (D00994) pour lui permettre de poursuivre ses activit�s de constitution et de conservation d?un fonds documentaire consacr� � la vie th��trale (2004-02143).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l??Association de la R�gie Th��trale?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DAC 224
Conseil municipal
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