Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros à l’“Association de la Régie Théâtrale”, Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pavée (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l??Association de la R�gie Th��trale?, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pav�e (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est allou�e � l??Association de la R�gie Th��trale?, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pav�e (7e) (D00994) pour lui permettre de poursuivre ses activit�s de constitution et de conservation d?un fonds documentaire consacr� � la vie th��trale (2004-02143).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l??Association de la R�gie Th��trale?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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