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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de la voirie routi�re ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?arr�t� du 4 septembre 2001 prescrivant l?ouverture � la mairie du 11e arrondissement d?une enqu�te publique du 17 octobre au 31 octobre 2001 inclus sur le projet de d�classement du domaine public routier de la Ville de Paris de l?emprise de la cit� de l?Avenir (11e) ;

Vu le plan d?enqu�te du projet de d�classement, ensemble les documents annex�s au dossier d?enqu�te ;

Consid�rant qu?aucune opposition n?a �t� formul�e au cours de cette enqu�te et que M. Rolland LEVY, commissaire enqu�teur, a �mis, le 30 novembre 2001, un avis favorable assorti de deux r�serves et de deux recommandations ;

Consid�rant que la premi�re r�serve est lev�e du fait de la d�molition des immeubles 8 et 9 cit� de l?Avenir ;

Consid�rant que la deuxi�me r�serve est aujourd?hui lev�e dans la mesure o� la Ville de Paris est propri�taire du lot concern� (PMI 33 passage de M�nilmontant) et seule b�n�ficiaire de cette servitude et que l?acc�s sert d?issue de secours � la PMI ;

Consid�rant que cette servitude passive devra �tre mentionn�e lors de la passation du bail � conclure prochainement entre la Ville de Paris et la RIVP ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui fait conna�tre les r�sultats de l?enqu�te publique et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite op�ration de d�classement ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?emprise de la cit� de l?Avenir (11e), d?une superficie de 568 m�tres carr�s environ, est d�class�e du domaine public routier de la Ville de Paris et est incorpor�e au domaine priv� communal, conform�ment aux dispositions du plan soumis � l?enqu�te o� elle figure sous trame grise.

Art. 2.- La cit� de l?Avenir est confi�e pour sa gestion � la Direction du Logement et de l?Habitat.

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